Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/09/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
Mariane Auteure, entrepreneur individuel, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 99287102000010, dont l'activité est située dans les Yvelines, en France, joignable via le formulaire de contact dans la rubrique “Contact” (ci-après “le Vendeur”, “nous”),
et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le Client” ou “l'Utilisateur”) souhaitant procéder à un achat via le site internet http://mariane-auteure.squarespace.com (ci-après “le Site”).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Objet et champ d’application
Le Site a pour objet :
de présenter les livres de l'auteur, avec renvoi vers leur page de vente sur la plateforme Amazon ;
de proposer à la vente les formules du « Le Carnet des Légendes » (ci-après « le Mail Club »), sous forme d'achat unique ou d'abonnement récurrent ;
de présenter les projets en cours et à venir de l'auteur sous forme de blog ;
d'informer sur les salons du livre et festivals auxquels l'auteur participe ;
de permettre un contact via un formulaire dédié.
Seules les ventes réalisées directement sur le Site (Mail Club) sont régies par les présentes CGV. Les achats de livres effectués sur Amazon relèvent exclusivement des conditions générales de vente d'Amazon ; le Vendeur agit uniquement, sur cette partie du Site, comme prescripteur et n'est pas partie au contrat de vente conclu sur Amazon.
Article 2 – Produits et services concernés
Le Mail Club est proposé sous forme de :
formules ponctuelles (achat unique, payables via Stripe ou via le module de paiement Squarespace) ;
formules par abonnement (paiement récurrent via Stripe), selon une périodicité et un contenu décrits sur la page de vente correspondante.
Le descriptif, la composition, le prix et les modalités (formule légère / formule complète, périodicité, éditions limitées, places disponibles, etc.) de chaque offre sont précisés sur sa page de vente au moment de la commande. En cas de contradiction, les informations affichées sur la page de vente au moment de la commande prévalent sur toute description générale figurant ailleurs sur le Site.
Les produits du Mail Club sont, en tout ou partie, fabriqués et/ou personnalisés à la main (broderie, reliure, illustration) en fonction des places disponibles annoncées sur chaque page de vente.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; la TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison éventuels, lorsque applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est passée directement sur le Site, via la page de vente du produit ou de l'abonnement concerné. Le Client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires, puis procède au paiement.
Le paiement s'effectue :
soit via la solution Stripe (achat unique ou abonnement récurrent) ;
soit via le module de paiement natif de Squarespace (achat unique uniquement).
Ces prestataires assurent le traitement sécurisé des données bancaires ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement et envoi d'un email de confirmation au Client.
Article 5 – Abonnements
Les abonnements au Mail Club se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite), par prélèvement du même montant sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par le Client dans les conditions de l'Article 6.
Le Client est informé, avant chaque reconduction, des conditions de résiliation, conformément à la loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 (« loi Chatel »).
Le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles pour certaines formules (notamment la Formule Complète incluant une pièce brodée), ainsi que d'ajuster le contenu des formules à venir, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
Article 6 – Résiliation des abonnements
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, via https://billing.stripe.com/p/login/6oU00l52c7fIetO6gz28800
La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours : le Client conserve l'accès aux avantages de la période déjà payée et ne sera pas prélevé lors de l'échéance suivante.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (pour un achat unique) ou de la conclusion du contrat (pour un abonnement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception applicable aux produits personnalisés : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des pièces brodées et illustrées à la main proposées dans le cadre du Mail Club. Cette exception est rappelée sur chaque page de vente concernée avant validation de la commande.
Pour les éléments non personnalisés éligibles à la rétractation, le Client peut notifier sa décision via le formulaire de contact du Site.
Article 8 – Livraison
Les produits physiques du Mail Club sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indiqué sur la page de vente (le cas échéant). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des produits proposés. Les produits sont vérifiés et expédiés en excellent état par le Vendeur.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur). En particulier, tout dommage, perte ou détérioration constaté sur un produit après sa remise au transporteur relève de la responsabilité de ce dernier. Il appartient au Client de signaler ce dommage directement au transporteur, selon les modalités indiquées lors de la livraison, et, le cas échéant, d'en informer le Vendeur via le formulaire de contact afin de faciliter les démarches.
Concernant les livres présentés sur le Site et vendus sur Amazon, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conditions de vente, de livraison ou de service après-vente relevant d'Amazon.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, photographies, création des objets du Mail Club, extraits d'œuvres) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Est notamment interdite, sans autorisation écrite et préalable du Vendeur, toute utilisation de ces contenus aux fins d'entraînement, d'alimentation ou d'amélioration d'un système d'intelligence artificielle, quel qu'il soit (y compris par extraction automatisée, aspiration ou “scraping”).
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes et du formulaire de contact est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible [lien vers la politique de confidentialité].
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut utiliser le formulaire de contact du Site. Le Vendeur reviendra vers vous dans les plus brefs délais.